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- Condition de contrat - durant l'adoption d'un enfant
- Contrat de travail - adoption congé exceptionnel
- Travail de nuit - grossesse
- Contrat de travail - grossesse
- Exécution du contrat du travail
- Les relations individuelles du travail
- Droit du travail - le contrat
- Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire
- Smic 2014 - taux horaire et smic mensuel
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Droit pénal
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- Le juge de l'application des peines new
- Droit de l'exécution des peines en France new
- Droit des successions new
- Qu'est-ce-que le droit pénal spécial
- La sanction
- Une infraction
- Le Tribunal de la jeunesse
- La présomption d'imputabilité
- Présomption légale
- Charge de la preuve
- La présomption d'innocence
- Se porter civile
- Monopole de la violence
- Application de pénalités de retard entre professionnels
- Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
- Acteurs de la justice
- Mise en fourrière d'un véhicule
- Confiscation du véhicule
- Amende consécutive à un contrôle automatisé
- Amende pour infraction aux règles de stationnement
- Amende consécutive à une interpellation
- Alcool au volant
- Limitations de vitesse
- Permis à points : période probatoire
- Harcèlement scolaire
- Prostitution d'un mineur : tourisme sexuel, proxénétisme
- Infraction sexuelle sur mineur : viol, agression
- Mineur victime
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- La médecine légale et les techniques associées
- Identification et preuve
- Quels sont les délais de réhabilitation du casier judiciaire ?
- La saisine d'un médiateur est-elle suspensive
- Une procuration faite par un client
- recherche dans l'intérêt des familles (RIF)
- Enquête pénale
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- Article 121-3 du code pénal
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- Prescription en droit
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- Autorité de la chose jugée
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- Prescription de l'action publique
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- Qu’est-ce qu’une infraction criminelle ?
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- Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?
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- Requête contentieux
- matière contentieuse
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- Procédure civile
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- Indemnisation du préjudice
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Le Tribunal militaire
- les infractions
- le caractère du droit
- Le droit pénal et les sanctions
- La criminologie
- Article 131-36-1: Du suivi socio-judiciaire
- Article 131-10 - Des peines complémentaires
- Article 131-2 - code pénal
- Crimes contre l'espèce humaine
- Génocide et crime contre l'humanité
- Contre un jugement au dernier ressort
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- Le pourvoi incident/provoqué
- Effets dans l'ordre administratif
- Effets dans l'ordre judiciaire
- Cas d'ouverture dans l'ordre administratif
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- Formation du pourvoir en cassation
- Les délais du pourvoir en cassation
- Les parties du pourvoir en cassation
- le pouvoir en cassation
- Comment détecter et prouver une fausse signature ?
- La détection de faux documents
- Délit de refus de présenter son permis de conduire
- Les régimes juridiques de la vidéosurveillance
- Le prescription
- Action civile
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
- Qu'est ce que le droit pénal spécial
- CLASSIFICATION TRIPARTITE
- Infraction consommée
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- Une garde à vue
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- Fonctionnement de la justice pénale
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- Quand peut-on faire un appel ?
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- L'application des lois : explication
- Le déroulement d'un procès
- Peut-on blanchir son casier judiciaire ?
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- Sanction pénale
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- Les peines
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- Réduction des peines
- Sanction des irrégularités de la garde à vue
- Procédure pénale
- Droit criminel
- Détention provisoire
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Droit du sport
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- SPORT REGIONAL
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- J.O. 2018 A PYEONGCHANG
- J.O. 2018 A PYEONGCHANG
- J.O. 2018 à PYEONGCHANG
- Sport Régional et National
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- Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans
- Sport Régional et National
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- J.O. 2016
- J.O. 2016
- 1ère Etape de 149,6 km Montrevel / St Vulbas.
- Tour de l'Ain du 10 au 13 Août 2016
- Un pilote de 54 ans, fait une grave sortie de route.
- Obligation de déclaration d'activité
- Manifestation sportive
- Rôle des fédérations
- La souscription d'un contrat d'assurance - pêche
- Obligation d'assurance - droit du sport
- Assurance chute en ski
- L’appréciation de la faute dans un accident de ski
-
Droit des biens
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- Les 3 choses à savoir sur le contrat de déménagement !
- Copropriété : quels sont les documents importants ?
- L’obligation de délivrance conforme
- La garantie légale de conformité
- La garantie légale contre les vices cachés
- La garantie contractuelle
- Les garanties portant sur les biens mobiliers
- Garanties en France
- Le droit immobilier
- Déclaration préalable de travaux aménagement de comble
- Se constituer une épargne pour passer à temps partiel
- Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
- Les bateaux-logements sont soumis à la taxe foncière
- Les bars à chats sont réglementaires
- Autorisations d’urbanisme : les pièces justificatives
- Fin d'appel pour les recours contre les permis de construire
- Effectuer une déclaration préalable de travaux
- Frais intercalaires
- Diagnostic en copropriété
- Les travaux en copropriété
- La charge de la copropriété
- Contenu d'un règlement intérieur d'une copropriété
- Le règlement d'une copropriété
- Les parties privatives d'une copropriété
- Qu'est-ce qu'une copropriété
- Délai accordé par le Juge aux locataires : le Juge donne son avis
- Droits réels principaux
- Chose fongible
- Biens immeubles
- Biens meubles
- Caractère généraux du patrimoine
- Animus condition particulière
- Animus
- Acquisition directe
- Acquisition par convention
- Acquisition de la propriété
- Accession mobilière
- L'accession immobilière
- L'accession
- LIMITES AU CARACTÈRE EXCLUSIF DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Théorie du trouble du voisinage
- Limite du droit de propriété
- Pour les époux, la possession ne rend pas propriétaire
- Les propriétaires occupants ne seront finalement pas taxés
- Les droits à une réduction d'impots
- Droit à un crédit d'impots
- Calcul de la plus value
- Caractéristique du droit de propriété
- Patrimoine et gestion locative ?
- Résilier un contrat : vente de véhicule
- Assurance : déclarer un sinistre
- Assurance : contester un refus d'indémnisation
- Qu'est-ce que le patrimoine immobilier ?
- Rapport sinistre à prime
- L'achat d'un bien démembré
- Donation-partage : donner des biens distincts est obligatoire
- Travaux de rénovation : que valent les "pros"économies d’énergie
- Limitation des honoraires de location : ce qu'il faut en penser
- une saisie exécution
- Egoux des toits
- L'assurance des risques de catastrophes naturelles
-
Droit de l'urbanisme - droit de construction (architecte, loi..
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- Déclaration préalable de travaux Garage
- Définition officielle de l'urbanisme
- Les principaux documents d'urbanisme
- Pour la réglementation urbaine
- Le droit de l'urbanisme
- Fiscalité de l'urbanisme
- Le droit de délaissement
- Contentieux des documents et autorisations d'urbanisme
- La loi Alur : point d’étape
- 90 % d’application de la loi à l’été
- l’encadrement des honoraires de location
- Lutter contre les recours malveillants
- Lutter efficacement contre les recours malveillants
- Réduire les délais de traitement des contentieux
- La compétence de premier ressort
- RACCOURCIR LES DÉLAIS DE PROCÉDURE
- CRÉER DES LOGEMENTS AU PLUS PRÈS DES BESOINS
- Normes construction maison
- Normes RT 2012 : des attestations obligatoires
- Réglementation de construction en zone sismique
- Normes construction maison : personnes handicapées
- Déterminez la taille du panneau d'affichage
- Déterminez le contenu du panneau d'affichage
- Faites réaliser le panneau de permis de construire
- Afficher sa déclaration préalable de travaux
- Permis de construire ou déclaration de travaux ?
- Règles urbanisme
- Règles d'urbanisme : les zones protégées
- Le plan local d'urbanisme (PLU)
- Les zones de montagne et de littoral
- Les servitudes d'utilité publique : obligatoires
- Cos, Shon, Shob
- COS : le nombre de m² constructibles par m² de sol
- Suppression du COS par la loi ALUR
- SHOB : son résultat implique certaines obligations
- SHON : pour le calcul des taxes d'urbanisme
- Surface de plancher
- Surface de plancher : la notion d'emprise au sol
- Démarches et certifications HQE
- Terrasse de maison, balcon, toit ou piscine ?
- Habillage des plafonds : quel revêtement choisir ?
- Les dimensions de la terrasse
- Le dossier de diagnostic technique du logement
- La mitoyenneté
- La garantie contre les vices
- La garantie biennale de bon fonctionnement
- Architecte : un métier couteau-suisse
- DE LA CONCEPTION À LA RÉALISATION
- les missions de l'architecte
- Pourquoi choisir un architecte ?
- LE RECOURS À UN ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE ?
- QUAND SOLLICITER UN ARCHITECTE ?
- LITIGE EN MATIÈRE D’HONORAIRES
- CODE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - CODT
- Code de la construction et de l'habitation
- Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat
- Habitat insalubre
- Habitat contenant du plomb
- Habitat contenant du radon
- Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs
- Que risque le propriétaire d'un logement insalubre
- Entretien des chaudières : quelles sont les règles ?
- Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées
- Prolongation de l'autorisation de travaux
- La déclaration préalable donne le droit
- Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
- Décision de la mairie
- Projet refusé en mairie
- Obligations d'affichage et de rythme des travaux
- Travaux concernés par la déclaration préalable
- Un permis de construire est exigé
- C'est quoi l'emprise au sol ?
-
Droit des animaux
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- Vente d'animaux
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance
- Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?
- POUR LES ANIMAUX, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT
- Droits des animaux : comment font les autres ?
- une réglementation sur la mise en place de pièges
- Dans les Yvelines, les animaux ont droit aux vacances
- Vacances d'été: faire garder votre animal
- Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie
- Le dispositif juridique en matière de protection animale
- La réglementation relative aux concours, expositions et magasins
- La réglementation relative à l'élevage, la garde des animaux
- Principes généraux de la protection animale
- FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
- FORUM POUR LES ANIMAUX
- Pourquoi les animaux sont toujours considérés comme des biens
-
Droit de la famille
67
- théorie libérale du contrat new
- Droit des successions new
- La paternité
- Quelle est la responsabilité d'une personne sous tutelle
- Prime à l'internat
- Aides financières pour la scolarité
- Garde d'enfants en bas âge
- Soutien à la parentalité : qu'est-ce que le parrainage
- Enfant en danger : comment le signaler ?
- Accès aux origines personnelles
- Saisine du juge
- Placement d'un enfant
- Autorité parentale
- Parcours éducatifs alternatifs
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait
- Contributions aux dépenses communes - pacs
- Je m'installe en couple, démarche administrative
- deux parents mariés sont dans deux caisses différentes
- ALS
- ALF
- APL
- Assistance éducative : décision et droits des parents
- Durée du placement de l'enfant
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Placement d'enfants : qui peut être famille d'accueil ?
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche
- Complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- La résidence principale : Définition et principes
- Procédure de divorce : conciliation
- Article 252 : De la conciliation
- Article 251 du code civil 2015 : De la requête initiale d'un divorce
- Le logement : conséquence du divorce
- Capacité du mariage des mineurs
- l'âge du mariage
- Résidence de l'enfant lors de la séparation des parents
- Droit de gardes
- Droit de garde des pères
- Comment s'applique la garantie les impayés de pensions alimentaires ?
- Vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens
- La capacité juridique d'une personne
- Les allocations familiales
- L'assurance maternité
- les femmes rares dans les positions de responsabilité
- CONGÉ PARENTAL : CE QUI VA CHANGER À PARTIR D'OCTOBRE
- Le délai pour annuler un mariage
- L'annulation d'un mariage, qui peut en faire la demande ?
- Divorce conflictuel
- Divorce à l'amiable
- Cession de la séparation des corps
- La prestation compensatoire
- Disparition du lien matrimonial
- Comment on pose son congé parental ?
- Quand commence le congé parental ?
- Le congé parental pour les pères
- Les violences conjugales
- Le divorce pour faute
- La preuve dans le divorce
- Déroulement de la procédure d'un divorce
- Dissolution du lien conjugal
- L'autorité parentale
- La filiation
- De l’homoparentalité à l’homoparenté…
- Congés pour évènements familiaux : désormais 4 jours pour un PACS
-
Droit technologie
15
- Des brouilleurs de portables à l'école
- diffusion des photos de mineurs sur les réseaux sociaux ?
- Protection des données personnelles
- 100.000 euros d'amende pour non-respect
- Comment et sous quel délai changer d'opérateur
- Réforme de la rémunération pour copie privée
- Les marques et le « dark social »
- Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
- Blockchain : quels enjeux pour le marché du droit ? new
- Le suspect peut être contraint de déchiffrer new
- La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur ? new
- La technologie du bitcoin new
- Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances … new
- Facebook évasif sur l'évolution des règles new
- Google veut sa propre technologie pour le cloud new
-
Droit de la personne
21
- L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite
- Protection judiciaire des jeunes majeurs
- Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
- Mineurs accueillis hors du domicile parental
- Dommages coorporels
- Avortement : l'assemblée valide
- Droit de disposer de son corps
- Carte d'identité
- Les conséquences juridiques d'une disparition
- Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
- L'enfant conçu
- Une disparition
- Dispositif Alerte-Enlèvement
- déclenchement et émission du message d'alerte
- Critères de déclenchement de l'alerte enlèvement
- Droits civiques
- Droit civique, définition
- Acquisition et perte
- La liberté d'opinion
- Le droit à l'image
- Quelle est la responsabilité d'une personne sous tutelle
-
Droit civil
44
- matière contentieuse
- Le recours en révision
- l'ensemble de la procédure civile
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Déchéance de nationalité
- Tribunal militaire
- La région
- Acquisition de la personne
- L'existence de la personne
- La personne
- Limite de l'émancipation
- Mineur non émancipé
- Droit de gardes
- L'handicap et le permis
- Connaitre son capital de point de permis
- Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres
- Les animaux, "biens corporels" pour le Code civil
- Le code civil
- Fait générateur contractuelle
- Fait générateur de la responsabilité délictuelle
- Le fait générateur
- Quand le nouveau n°1 de la CGT plaide pour les… 32 heures
- Humain et économie : difficile conjugaison
- Fin des soldes en Lorraine : un hiver à oublier
- Le grand direct de la santé – Quelles sont les allergies de l’hiver
- Attentats de Paris : Jean-Marie le Pen défend la thèse du complot
- Attentats de Paris : Jean-Marie le Pen défend la thèse du complot
- Soldes d’hiver 2015 : sans surprise, des Français moins nombreux
- Attentats : Hollande salue «le courage, des trois policiers tués
- grève des médecins
- Demande d'asile - un refus
- Peine concurrente
- Les ordonnances sur requête
- Le sursis à statuer
- L'expertise
- Comparution partielle du juge
- Comment former un pourvoi, si vous contestez un jugement
- Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
- Jugement des délit
- Des mandats et de leur exécution
- Permis ou pas : Un routier peut-il fumer à bord de son camion ?
- Système des juridictions française
- Caractères généraux de la procédure à l'audience
- Diverses juridictions de jugement
-
Les institutions
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- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- Le Conseil des parties
- Cour de cassation (France)
- Publication de la jurisprudence
- Critères de formation d'une jurisprudence
- Rôle de la jurisprudence
- Jurisprudence 1
- Une jurisprudence
- Juge des libertés et de la détention
- Droit civil et droit criminel
- Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
- Violences conjugales
- Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Droit de la personne auditionnée
- Fin de la garde à vue
- La garde à vue
- Déontologie professionnelle
- Une règle à finalité sociale
- Les caractères généraux d'une règle
- La règle de droit
- Le statut juridictionnel du Chef de l'Etat
- Du septennat au quinquennat
- Statut du Président de la République
- Réforme de 1962
- Le président de la république .
- Les présidents des nouvelles régions
- Les métropoles : reforme du territoire
- Processus de la réforme
- Le réforme territoriale
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- Qu'est-ce qu'une constitution ?
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- La cour de justice européenne : son utilité
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- Des décisions du conseil de famille ou du juge
- Les funérailles
- Les jonctions et disjonction d'instances.
- L'incompetence relevé d'office
- Les exceptions de procédure.
- Un appel
- les faits
- Le droit d'enquête
- Actes de procédure
- Les assistants de justice
- question de droit
- Sanctions pénales à la défense
- audience public
- Juge des référés
- Organisation des tribunaux administratifs
- l'avis de comparution
- Procédure en cas d'appel
- La garde à vue
- Qu'est-ce que la police municipale ?
- Clôture de l'instruction
- Peut-on se défendre soi-même lors d’un procès ?
- Un officier de police doit-il avoir un mandat de perquisition
- les secrets de l'instruction
- La loi pour limiter l'exposition
- limites de l'instruction préparatoire
- L'instruction préparatoire
- Les voies de recours
- Diverses juridictions de jugement
- L'aveu
- Les peines encourues
- Peine à l'étranger
- Les juridictions
- Infraction définition
- Application de la loi
- Procédure pénale
-
Droit public et droit des sociétés
81
- Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics
- Transports par les voies terrestres.
- Le département.
- Economie et budget
- Demande d'asile - un refus
- Les limites du PIB
- Le BIP
- Niveau de vie en économie
- Le marché du travail
- Micro économique
- Prix d'usine
- Les agents du marché
- Les biens inférieurs
- Biens supérieurs
- La marge brute
- Coût marginal
- Les agrégats
- La capitalisation
- Accélérateur financier
- Coût bénéfice
- Avantage comparatif
- Autorité de la loi
- Les assignats
- Les demandes agrégés
- Droit de propriété
- Le capitalisme libéral
- Le marxisme
- Hyperinflation
- Les causes de l'hyperinflation
- Inflation
- Valeur d'échange
- Produits dérivés
- Types de contrats dérivés
- Paradis fiscal
- Différents types de paradis fiscaux
- Prix d'exercice
- Capitaux propres
- Qu'est-ce que le rendement
- Trading range
- Régression linéaire
- Règlement mensuel
- Banque d'affaire
- Bénéfice net par action
- Bon du trésor
- Biseau ascendant
- Marché secondaire
- Les limites de la croissance
- Pourquoi la Nouvelle Taxe sur les Transactions est dangereuse ?
- A quoi sert la taxe pour transaction financière
- La loi d'okun
- L'impot de la solidarité sur la fortune
- Quel patrimoine taxable sur l'IFS
- Abattement fiscal
- Risque de liquidité
- Compensation
- Action gratuite
- Un call
- Une offre hostile
- Loi de l'offre et la demande
- Produits structurés
- Une obligation
- Emploi, le bout du tunnel?
- Assignation à résidence. Position du Conseil d’État.
- 55 villes nouvelles
- Imposition des sociétés
- Impôt sur les sociétés : entreprises concernées
- Entreprise : les bénéfices
- Impôt sur les sociétés : report de déficit
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal des distributions de dividendes
- Calcul du revenu net à déclarer
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Crédit immobilier
- Obtenir un prêt immobilier
- Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Passeport
- Une procuration faite par un client sur un compte
- IR : évaluation forfaitaire 2017 des frais de carburants
- TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau
-
DROIT CONSTITUTIONNEL
32
- La Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Période importante de la dissolution
- Qu'est-ce qu'une dissolution de l'assemblée
- Un président de la république
- Promulgation des lois
- Participation aux pouvoirs
- L'allemagne
- Régime parlementaire allemand
- Le chancelier
- Rapports politiques entre les institutions
- A quoi sert une élection
- Quelles sont les conditions pour être élu ?
- Comment se déroule une campagne électorale ?
- Parrainages : règle des 500 signatures
- Particularité d'une élection
- Qu'est-ce qu'une élection législative ?
- Le suffrage universel direct
- Extensions du droit de vote vers le suffrage universel
- Scrutin direct
- Élections législatives en France
- Élections législatives en France
- Élections législatives en France
- Président de la République française
- Cinquième République
- Les attributions du président de la République
- Les pouvoirs du président en période extraordinaire
- La responsabilité pénale du chef de l'État
- Premier ministre français
- Gouvernement de la République française
- Incompatibilité avec d'autres fonctions
- Secrétariat général du gouvernement
- Budget
- Délai de débit des frais bancaires
- 80 km/h : ce sera la vitesse maximale
- Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
- État de catastrophe naturelle pour 69 communes
- Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018
- Banques, assurances... : vers des relations clients
- Carnet de santé 2018
- Pensions d'invalidité
- Allocations pour les familles
- jours de grève à venir à la SNCF
- Ménages aux revenus modestes : le chèque énergie
- A quoi va ressembler le nouveau contrôle technique ?
- feu vert au don de jours de congés entre collègues
- Travaux et changements
- Vitesse limitée à 80 km/h
- Droit à l'erreur : présentation du projet de loi
- Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile
- Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
- La libéralisation des services de transport par autocar
- Répression des abus : quelles sanctions
- Délai de débit des frais bancaires
- Traitement par finastéride : quels risques ?
- Tiers payant : pas de généralisation au 30 novembre 2017
- Virus d'hiver
- Tarifs des consultations médicales
- Convention chômage
- Trêve hivernale
- Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Locataires, propriétaires : pas d'expulsion
- Le locataire d'un logement et l'accès aux compteurs ?
- Un comité d'entreprise peut-il faire librement des dons
- Les trois objectifs du plan logement du gouvernement
- Code de la santé publique
- 2 taux d'intéret légal en vigueur
- des conseils pratiques pour passer un bon été
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- votre enfant aura-t-il école le mercredi à la rentrée ?
- AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels
- corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016..
- Recherche d'emploi : à quelles aides prétendre ?
- Feux de forêts : comment s'en protéger ?
- Baisse des APL : la première mesure anti-pauvres
- Vignette anti-pollution automobile CRiT'Air 2017
- Le calendrier vaccinal 2017
- RSI: les règles changent
- Airbnb étend la collecte de la taxe de séjour
- Accès ouvert à Patrim, pour estimer le prix d'un logement
- La saison des impôts
- 25 euros pour une consultation chez le médecin
- Dossier social étudiant (DSE)
- Mandat et activité professionnelle
- Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
- Lanceurs d'alerte : quelles procédures
- REGIONAL
- Le service d'aide à la mobilité bancaire : c'est quoi ?
- Recensement de la population 2017 : c'est maintenant
- Autorisation de sortie du territoire obligatoire
- Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
- Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste
- Garanties
- les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2016
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?
- LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
- Dates des soldes 2017
- Dons associations : rappels des règles à la réduction d'impôt
- Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
- État d'urgence : prolongation jusqu'au 15 juillet 2017
- Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017
- Ce qui change au 1er janvier 2017
- Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes
- Covoiturage, autopartage, transports en commun, vélo, marche
- Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ?
- Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne
- Les contrôles techniques renforcés
- Information nutritionnelle : 4 systèmes d'étiquetage
- Caution locative Visale
- Ce qui change au 1er septembre 2016
- Comment se former aux comportements qui sauvent ?
- Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
- Comment supprimer compte FNAC.com facilement?
- Indice du fermage : calcul du prix des fermages agricoles
- Salarié : avantage en nature repas en 2016
- Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié !
- Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
- Numéros surtaxés : se prémunir contre les arnaques est possible !
- Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016
- Suppressions de trains en Île-de-France ce printemps
- État d'urgence : prolongation de 6 mois
- Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions
- Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
- Restitution d'œuvres d'art spoliées : quelles démarches ?
- modification du classement des vœux jusqu'au 31 mai 2016
- Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge ?
- Le recours à l'article 49.3 de la Constitution
- Devenir enseignant : un site pour tout savoir
- Dates des soldes d'été 2016
- Contrôle technique d'une voiture particulière
- Voiture, camping-car : comment passer au contrôle technique ?
- Un PV doit préciser les circonstances
- Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
- Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?
- Indivision : attention à la détention des clés
- Les métiers qui recrutent en 2016
- Exonération fiscale des gratifications des stagiaires
- Intermittents du spectacle : un accord sur l'assurance chômage
- Être recruté dans la Fonction publique
- 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016
- Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe
- Voyage à l'étranger cet été
- Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 17 mai
- Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique
- Protection de l'enfant : la loi publiée au JO du 15 mars 2016
- Explosions à Bruxelles du 22 mars 2016 : cellule de crise
- Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
- Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés
- Dossier social étudiant (DSE)
- Achat d'un « véhicule propre » : quelles aides financières
- Un PV doit préciser les circonstances
- Télétravail dans la fonction publique
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures
- Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code
- Réforme de l'orthographe
- Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01
- Réglementation des drones depuis le 1er janvier 2016
- Le taux du Livret A est maintenu à 0,75% au 1er février 2016
- Rappel : quels pneus choisir en hiver ?
- Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?
- Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement
- Drones : quelles règles à partir du 1er janvier 2016 ?
- Hébergements touristiques : nouvelles obligations
- Quels sont les jours fériés en 2016 ?
- Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures
- Le calendrier fiscal 2016
- Vitesse, drogue, alcool... : quelles règles au volant ?
- Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er juillet 2016
- Étudiants étrangers : « demande d'admission » jusqu'au 22 janvier
- Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ
- Ce qui change au 1er janvier 2016
- Admission Post Bac : inscriptions du 20 janvier au 20 mars 2016
- Démarchage téléphonique : fin de Pacitel au 1er janvier
- Licenciement économique et reclassement à l'étranger
- Rappel : quels pneus choisir en hiver ?
- Fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
- Prime d'activité à partir du 1er janvier 2016
- Suppression de l'impression sur papier du Journal officiel
- Réparations à la charge du locataire
- Le droit de clore sa propriété n'est pas sans limite
- Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016
- Prime de Noël 2015 : versement à partir du 16 décembre
- Conformité des jouets aux exigences de sécurité
- Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre
- Boire de l'alcool est-il autorisé dans l'entreprise ?
- Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron
- Nouveau billet de 20 € : à partir du 25 novembre 2015
- Contrôles aux frontières : le point sur la situation
- Contrôles aux frontières : le point sur la situation
- Projet de loi sur l'état d'urgence
- Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées
- État d'urgence en France
- Taxe d'aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?
- Don du sang : levée de l'interdiction pour les homosexuels
- Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d'asile
- Transaction pénale et prévention de la récidive
- Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation
- Projet de loi de finances pour 2016
- Dates des soldes 2016
- Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 octobre 2015
- taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2015
- Pensions de retraite : + 0,1 % depuis le 1er octobre 2015
- Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination
- Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015
- Droit à l'avortement : un numéro vert pour s'informer au 0800 08 11 11
- Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er octobre 2015
- Associations : refus d'une adhésion, attention au motif
- la plateforme d'informations pour les locataire, propriétaires
- Rentrée universitaire 2015 : le tour de la question
- soldes 2016
- Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification
- Autorisation de chasser
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs
- Le point sur le haut débit dans votre région
- Création d’un statut de défenseur syndical
- Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité
- Conseil de prud’hommes : la procédure est modifiée
- Prime d’activité : le tour de la question avec la Caf
- Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers
- Marquer son vélo pour éviter les vols
- Aires de jeux pour enfants : interdiction d’y fumer
- Lire en short » : la fête du livre pour les jeunes
- L’Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe
- Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation le 25 novembre 2015
- Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015
- La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
- Aide à la complémentaire santé (ACS)
- Organisation d’un événement associatif : attention, il y a des règles
- Mes vacances 2015 : le guide et les conseils pratiques de la DGCCRF
- Que célèbre-t-on le 9 mai ?
- Allocation temporaire d’attente (Ata)
- Carte nationale d’identité (CNI) : rappel des règles
- Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs
- augmentation des tarifs de dépannage à partir du 22 juillet 2015
- Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,08 % au 2e trimestre 2015
- État de catastrophe naturelle pour quelque 85 communes
- Bail : des contrats de location types à partir du 1er août 2015
- Réforme judiciaire J21
- Astronomie : pour les nuits des étoiles, les 7, 8 et 9 août 2015
- Étudiant-Entrepreneur : un nouveau statut
- Droit d’asile : le point sur la réforme
- Restrictions d’eau : les départements concernés
- Maisons de naissance : vers des accouchements moins médicalisés
- Réforme judiciaire J21 : présentation de deux projets de loi
- Moustique tigre sous surveillance sur www.signalement-moustique.fr
- Qui rend obligatoire la mention d’origine d’une denrée alimentaire ?
- L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical
- Rentrée 2015 : les horaires de l’école de votre enfant
- Voyager avec son animal de compagnie : quelles règles s’appliquent ?
- Allocations familiales : un simulateur pour calculer
- Allocation de rentrée scolaire : versement à partir du 20 août 2015
- Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?
- Un blog pour accompagner le nouveau service-public.fr
- Entretien préalable : au moins cinq jours ouvrables
- Que faire sans le bac ?
- Aide à la complémentaire santé (ACS)
- 41 : c’est le nombre de sites français inscrits au patrimoine
- Le propriétaire n’est pas responsable de toutes les nuisances causées
- Sécurité sociale étudiante : montant de la cotisation 2015
- Avions : la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE
- Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs
- Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2015
- Passeports : des conditions de délivrance modifiées
- Bac 2015 : résultats en ligne à partir du mardi 7 juillet
- Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ?
- 0 820 10 3939
- Permis de conduire : suppression de la puce électronique
- Diplôme national du brevet : résultats au plus tard le 10 juillet 2015
- Prévention cancer : avez-vous le mode de vie qui limite les risques ?
- Pour éviter les cambriolages signalez votre absence
- Signalisation routière : un nouveau panneau sens interdit
- Copies certifiées conformes
- Aides au mérite : les montants pour l’année universitaire 2015-2016
- Le Panthéon : de l’église à la République
- Une mise en demeure n’interrompt pas la prescription
- Tri et recyclage : comprendre les principaux symboles
- Aires de jeux pour enfants : la cigarette bientôt interdite
- « Rendez-vous aux jardins » du 5 au 7 juin 2015
- 21 255 : c’est le nombre de sites de baignades
- Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers
- Fonctionnaires : possibilité de don de jours de repos à un collègue
- Pollution atmosphérique : des pastilles sur les voitures
- Bail : des contrats de location types à partir du 1er août 2015
- Personnes âgées : s’informer et s’orienter
- Une clôture n’est pas une preuve de propriété
- Auto-écoles : amendes prévues en cas de frais de transfert de dossier
- Vague de chaleur : les recommandations du ministère
- Livret d’épargne populaire : quoi de neuf ?
- Chantage à la webcam : comment réagir ?
- Admission Post Bac (APB) : modification jusqu’au 31 mai 2015
- Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus
- Compte bancaire du défunt : plafonnement des sommes
- Réforme du collège : pour la rentrée scolaire 2016
- GDF Suez : - 0,56 % en moyenne à partir du 1er juin 2015
- Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité
- Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent
- Nuit européenne des musées samedi 16 mai 2015
- Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite
- Cimetières : quelle réglementation pour les plaques funéraires
- Soldes flottants : c’est fini
- Jeunes en décrochage scolaire ou déscolarisés : quelles solutions ?
- Un Européen peut demander la protection diplomatique
- Que célèbre-t-on le 9 mai ?
- Un Européen peut demander la protection diplomatique d’un autre
- LOI no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don
- Allergènes : quelles informations sur les produits alimentaires
- Coalition Climat 21, grande cause nationale 2015
- Les dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts
- Garde d’enfants : la déduction forfaitaire de cotisations sociales
- Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes
- On ne perce pas un mur mitoyen
- Les métiers qui recrutent en 2015
- Le Défenseur des droits émet des réserves sur la loi renseignement
- Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
- L'article anti-google adopté par le Sénat
- Le Conseil d'État et fichier judiciaire des infractions de terrorisme
- Brevet de technicien supérieur (BTS) : le calendrier 2015 des épreuve
- Insertion des 18-25 ans : extension de la « garantie jeunes »
- Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?
- Dépenses de santé : le conjoint doit payer
- Prestations familiales et Aspa
- Le calendrier vaccinal 2015
- Harcèlement moral : en cas d’accusations mensongères
- Copropriétés : un contrat type pour les syndics à partir du 2 juillet
- Comment calculer les degrés de parenté ?
- Préviscan : des comprimés roses à partir du 13 avril 2015
- Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende
- Décès de Jean-Louis Crémieux-Brilhac
- Demande de logement social
- Soldes d’été 2015 : c’est pour quand ?
- Connaitre son capital de point de permis
- Taxe additionnelle aux droit de mutation
- Taxe sur les permis de conduire
- Lycées : les indicateurs de résultats 2014
- Consommation de poissons : pas plus de deux portions par semaine
- Semaine européenne du développement durable : appels à projet
- Contractuels dans la fonction publique
- Calendrier scolaire et zones de vacances
- Recherche d’emploi : des cours en ligne sur www.mooc-pole-emploi.fr
- Carte bancaire : qu’est-ce que le paiement sans contact ?
- Cigarettes, dons d'organes, IVG...
- Musées et monuments : peut-on prendre des photos ?
- Anciens malades du cancer et « droit à l’oubli »
- Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel
- Admission Post Bac (APB) : confirmation des voeux
- La Carte Vitale électronique, le dossier médical personnel
- Délai de réflexion et IVG
- Instruction relative au compte de prévention de la pénibilité
- Jeter des déchets ou uriner dans la rue peut couter 450 euros !
- Collège : quelle orientation après la classe de 3e ?
- Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement
- Donations : des injures ne suffisent pas à justifier leur annulation
- Retraites complémentaires : pas de revalorisation de la valeur
- Jobs d’été 2015 : tout savoir sur www.jobs-ete.com
- Éclipse partielle de Soleil le 20 mars 2015
- Aides au mérite : comment en bénéficier à la rentrée universitaire ?
- Permis de conduire à 1 euro
- Hôpitaux, tiers payant… Ce que prévoit le projet de loi de santé
- Impayés de pension alimentaire
- Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015
- Tutelles, testaments, contrats...
- COP21 : c’est quoi ?
- Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels
- Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation
- Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav
- Medelia, un jeu vidéo éducatif pour les 7-11 ans
- L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile
- Fonction publique : précisions le calcul de l’indemnité de garantie
- Réserve citoyenne de l’Éducation nationale : comment y participer ?
- Bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu’au 2 juin 2015
- Vote par procuration : comment faire ?
- Mariage : où peut-on se marier ?
- Des services en ligne pour les retraités
- Liberté d’expression : quelles limites ?
- Terrorisme et pédopornographie : blocage des sites web sous 24 heures
- Remplacement des vieux véhicules diesel : jusqu’à 3 700 euros de prime
- Copropriété : les travaux dans les parties privatives
- Vote par procuration : comment faire ?
- Refus d’inhumation d’un enfant Rom
- Vers la suspension de 8 nouveaux médicaments
- Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie
- En hiver, quels pneus choisir ?
- Soins dentaires : bientôt une permanence les dimanches et jours fériés
- Contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel :
- Jurisprudence : Le locataire n’est pas tenu aux réparations
- Téléassistance : le point avec l’Institut national de la consommation
- 250 000 : c’est le nombre d’abonnés à la lettre de Service-public.fr
- Sports d’hiver et accidents en montagne
- Vidéo à la demande : un nouveau service en ligne
- Soldes d’hiver 2015 : bientôt la fin
- Loi Macron: Un texte vraiment anti-écolo?
- Les principales dispositions du projet de loi Macron
- Le travail du dimanche et la loi Macron
- Carte grise : les montants 2015 du cheval fiscal
- Que signifie « Fabriqué en France » ?
- Statuts, changement d’adresse, dissolution
- Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l’examen
- Fin de vie : Valls appelle les parlementaires au « rassemblement »
- Indice de référence des loyers (IRL)
- Harcèlement moral - loi
- Admission Post Bac (APB) :
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015
- Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules
- Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
- Livret A : maintien du taux à 1 % au 1er février 2015
- Le calendrier fiscal 2015
- Recensement de la population à partir du 15 janvier 2015
- Soldes d’hiver 2015 : sans surprise, des Français moins nombreux
- Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion
- Apprentis : de nouveaux droits pour la retraite
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant : qu’est-ce que c’est ?
- Prêt à taux zéro (PTZ) : quoi de neuf ?
- Contrats d’assurance : une résiliation facilitée
- Vapoter » n’est pas fumer
- NUMERO D'URGENCE ATTENTAT
- Mons et Plzeň, Capitales européennes de la culture 2015
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier
- Jeudi 8 janvier 2015 : journée de deuil national
- Vigipirate passe au niveau « Alerte attentat » en région Île-de-France
- Compte personnel de formation (CPF)
- Fin de la taxe à 75% : quel bilan pour cette mesure symbolique ?
- Le gouvernement défend la hausse des prix de la SNCF - infos
- Nouvelle gamme de timbre
- Petites retraites : versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros
- soldes d’hiver 2015
- Que veut dire dans un texte de loi « sans préjudice de … » ?
- Loi de finances pour 2015
- Loi de finances rectificative pour 2014 : que retenir ?
- RSA augmente
- Un vent de réforme souffle sur l'épargne salariale
- Les montants maximums de la retraite de base en 2015
- Le minimum garanti passera à 3,62 € en 2015
- Le Livret A toujours plus boudé par les Français
- Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
- Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
- Avions : la liste noire des compagnies aériennes
- 196 : nouveau numéro d’urgence en mer
- Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux ?
- Personnes handicapées : comment améliorer l’accueil ?
- Le barème 2015 de récupération des indus sur les prestations
- État de catastrophe naturelle pour environ 180 communes
- Faites vos jeux : il faudra rembourser
- Se chauffer sans gaspiller : les conseil de l’Ademe
- Projet de loi « croissance et activité »
- Achat de cigarettes
- Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2014
- Plafond de la sécurité sociale 2015 : + 1,3 % au 1er janvier 2015
- Hausse "significative" des vols avec violence
- Covoiturage : la DGCCRF rappelle qu’il doit être gratuit
- Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?
- Déroulement de la garde à vue
- Drogue au volant : expérimentation d’un nouveau test salivaire
- État de catastrophe naturelle pour plus de 80 communes
- Intérêts, dividendes : la dispense d'acompte fiscal
- La Prime de Noël 2014 : de 152,45 € à 457,35 €
- La vitesse à 80km/h sur les départementales testée dès 2015
- Vers une verbalisation systématique des cyclistes ?
- Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné
- Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés
- Fraude du président
- Mutuelle des salariés : garanties minimales fixées par décret
- Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage
- Pour limiter vos déchets, connaître les bons gestes
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