Taxe d'habitation : Bercy va bientôt publier le code source

L'Etat ne se presse pas pour publier les codes sources des logiciels qu'il utilise. Bercy a cependant confirmé que les Français auraient bientôt accès à celui qui permet de calculer leur taxe d'habitation.

De plus en plus de services de l'Etat s'appuient sur des algorithmes. Le 28 juin dernier, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a sollicité le ministère de l'économie pour qu'il rende accessible le code source du logiciel qui calcule la taxe d'habitation des Français. Bercy a promis de répondre « très prochainement ».

Bercy n'a pas donné de date

 

La direction générale des finances publiques (DGFIP) assure étudier le dossier avec Etalab, l'organisme responsable de la publication des données étatiques. « Ces travaux devraient très prochainement déboucher sur la publication de ce code », a confié Bercy aux Echos. Les autorités n'ont toutefois pas communiqué de date précise.

La Cada a validé la publication du code source pour calculer la taxe d'habitation, mais aussi la taxe foncière. Cette démarche suit une réclamation du site spécialisé NextImpact, qui rappelle que ces codes sources ont le statut de documents administratifs depuis 2016. Tout citoyen peut y accéder à condition de demander à la Cada.

Un outil utile pour le contribuable

 

Ce code source permettra aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de l'impôt. Les internautes pourront ainsi évaluer les conséquences d'une évolution de leur situation financière, comme c'est déjà le cas avec le simulateur d'impôt sur le revenu. Un outil utile à l'heure où la taxe d'habitation devrait disparaître pour une majorité de Français.

En théorie, l'Etat doit fournir les codes sources de ses logiciels depuis septembre 2017. Les pouvoirs publics traînent cependant pour transmettre ces éléments au grand public. La demande de la Cada devrait renforcer la transparence en la matière.

Date de dernière mise à jour : 21/09/2018