Loi anti-terroriste: une occasion de tout repenser

L'Assemblée nationale examine en séance publique, à partir de ce début de semaine, le projet de loi «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme».

Il faut donc prévoir une nouvelle confrontation entre les partisans d'un dispositif juridique anti-terroriste renforcé, et les défenseurs des libertés individuelles.

Les deux côtés expriment une finalité légitime : la protection des citoyens dans un camp, le respect des fondamentaux de l'Etat de droit de l'autre.

Le pire serait, comme d'habitude, qu'un dialogue de sourds sature l'espace médiatique, empêchant l'émergence des bonnes problématiques, car les deux côtés expriment une finalité légitime: la protection des citoyens dans un camp, le respect des fondamentaux de l'Etat de droit de l'autre.

En effet, on ne peut pas faire le reproche au Défenseur des droits d'inciter le gouvernement à utiliser le droit pénal existant en matière de lutte contre le terrorisme ; l'état d'urgence est par définition une situation d'exception à vocation temporaire: le prolonger indéfiniment se révèle structurellement malsain dans une démocratie libérale.

Il convient tout à la fois d'en sortir sans en transférer le contenu tel quel dans le droit commun. C'est également ce qu'explique sur le fond la très riche note du think tank L'Hétairie (parue le 22 septembre 2017: «Projet de loi Collomb: l'injustifiable agonie de nos droits»).

Par conséquent, ce que l'on souhaite aujourd'hui, c'est que le pouvoir exécutif puisse justifier de la nécessité de cette loi en regard de contraintes opérationnelles que pourrait ne pas satisfaire le cadre pénal actuel. Ici, nous retrouvons l'autre aspiration - tout à fait normale - qui rassemble les partisans d'une réponse forte aux attentats islamistes.

De ce point de vue, il apparaît par exemple utile qu'un préfet puisse mettre en œuvre des mesures particulières pour sécuriser un événement ou une zone devenant objectivement une cible de choix pour un potentiel acte terroriste.

On peut en revanche être plus dubitatif sur l'efficacité de ce que l'on appelle «l'assignation à résidence» contenue dans le projet. Face à un individu que l'on croit sérieusement dangereux, on perçoit difficilement comment un «pointage» régulier dans un commissariat ou une unité de gendarmerie l'empêcherait de passer à l'acte dans les intervalles…

En tout état de cause, le projet de loi sera voté pour de strictes raisons d'arithmétique parlementaire. Afin d'apporter une contribution utile et pragmatique au débat, il vaut mieux éviter de gloser en vain mais tenir ferme sur l'idée que les dispositions prévues dans ce texte sont expérimentales et devront être rigoureusement évaluées.

Si elles se révèlent sans pertinence ou particulièrement inquiétantes pour l'évolution de l'Etat de droit, il faudra

Il serait fondamental de cristalliser une position solide sur le niveau de performance de l'arsenal pénal anti-terroriste.

en tirer des conséquences immédiates. Et l'on pourra aussi profiter de cette phase pour essayer de fonder enfin une doctrine de sécurité nationale raisonnant véritablement sur la question de la lutte antiterroriste (qui en constitue une partie désormais importante mais non exclusive).

A cette occasion, il serait fondamental de cristalliser une position solide sur le niveau de performance de l'arsenal pénal anti-terroriste. Peut-être est-il tout simplement adapté et mérite-t-il juste d'être appliqué avec davantage de constance, de cohérence et de fermeté?

Il y aurait là aussi une excellente fenêtre d'opportunité pour réfléchir en profondeur à la signification de la radicalisation islamiste, aux multiples réponses sociales qui doivent nécessairement accompagner la riposte sécuritaire (laquelle ne peut pas tout, loin de là, même si une insigne résolution est indispensable), et à l'évolution de nos dispositifs d'anticipation et de prévention du terrorisme.

En particulier, on ne peut pas plus longtemps faire l'économie d'une remise à plat de l'opération Sentinelle et d'une rénovation de notre façon de penser le renseignement. La dynamisation de la première va dans le bon sens ; on pourrait par ailleurs tenter de faire évoluer la composition des équipes et remplacer l'un des militaires par un gendarme ou un policier.

Cela éviterait d'imaginer confier un jour des missions de police administrative à l'armée, ce qui ne serait pas un bon signal en régime démocratique (symétriquement, dans certaines zones aux frontières, ne faudrait-il pas remplacer des effectifs du ministère de l'Intérieur par des militaires?). En tout état de cause, il serait souhaitable de revoir l'articulation entre personnels de l'Armée de terre, gendarmes et policiers.

Date de dernière mise à jour : 02/10/2017