Les enfants Fillon n'avaient aucune obligation de "rembourser

Après les prêts, après les cadeaux, voici les transferts d'argent. D'après Le Parisien, la justice s'interroge désormais sur des virements mensuels de Marie et Charles Fillon sur le compte joint de leurs parents.

Le détail n'est pas connu, mais ces sommes dépassent plusieurs dizaines de milliers d'euros à partir de 2005, et au moins jusqu'en 2007. Il appartiendra à l'enquête de déterminer s'ils étaient légitimes, ou non. Mais on peut déjà se prononcer sur les règles de droit dont ils relèvent.

Une fois de plus, dans le cadre d'une affaire familiale, démêler le vrai du faux sera difficile. Ce qui est sûr, c'est que les enfants Fillon n'avaient aucune obligation légale de verser de l'argent à leurs parents, que ce soit Marie concernant son mariage, ou Charles pour ses dépenses courantes d'étudiant.

Mais rien ne leur interdisait non plus de prendre cette initiative de leur propre chef.

Voici leur défense passée au crible de deux avocats habitués du droit de la famille.

  • Les faits:

Sur les 46.000 euros net touchés d'octobre 2005 à décembre 2006, Marie Fillon en reverse environ 33.000 à ses parents, affirme le Parisien.

  • La défense:

Elle le justifie comme un remboursement de ses frais de mariage, soit près de 44.000 euros en août 2006.

  • L'avis des avocats:

Payer le mariage de sa fille est considéré comme un présent d'usage, un cadeau. Il échappe à toute fiscalité, et n'implique aucun remboursement.

Les faits:

Sur les 46.000 euros net touchés d'octobre 2005 à décembre 2006, Marie Fillon en reverse environ 33.000 à ses parents, affirme le Parisien.

La défense:

Elle le justifie comme un remboursement de ses frais de mariage, soit près de 44.000 euros en août 2006.

L'avis des avocats:

Payer le mariage de sa fille est considéré comme un présent d'usage, un cadeau. Il échappe à toute fiscalité, et n'implique aucun remboursement.

S'il s'agissait plutôt d'un prêt, comme semble l'indiquer le remboursement, il ne devait pas être taxé non plus. "En théorie, il aurait dû faire l'objet d'une déclaration. Mais dans le cadre des prêts en famille, c'est rarement le cas", déplore Florent Belon, avocat du cabinet Fidroit.

"C'est juridiquement cohérent, mais moralement ça ne tient pas, estime Amélie Rogeret, avocate au barreau de Paris. La justice apprécie la notion d'intention. Il était dans l'intérêt de François Fillon de bien doter sa fille, qu'elle fasse un beau mariage, surtout dans ce type de milieu."

Sans parler d'une certaine incohérence de comportement par rapport au prêt de 50.000 euros accordé à François Fillon par Marc Ladreit de Lacharrière. "Là, avec un étranger, c'est le grand flou, zéro information, alors qu'en famille, les Fillon se rembourseraient au centime près?", pointe-t-elle.

Date de dernière mise à jour : 15/03/2017