L’Etat peut-il vous exproprier votre maison du jour au lendemain?

C’est une mesure radicale qui ne va pas réchauffer les relations entre la France et la Syrie. Le Conseil municipal a décidé d’exproprier un terrain de 780 mètres carrés, dans le très chic XVIe, qui appartenait à Rifaat el-Assad, oncle du président syrien. D’ici trois ans, vingt-neuf logements HLM et une crèche seront construits.

Cette expropriation n’est pas que sociale, elle est aussi politique. Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l’argent volé au peuple syrien par l’un des pires régimes au monde, va servir l’intérêt général", a déclaré Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris.

Il a fallu trois ans de procédure pour récupérer ce terrain tombé en friche. La mairie de Paris a dû indemniser l’oncle de Bachar el-Assad en lui versant 9,5 millions d’euros, que l’Etat français a par ailleurs bloqué en raison d’une enquête sur son patrimoine.

L’Etat peut exproprier pour cause d’utilité publique

Si ce fait d’actualité est singulier et ponctuel, qu’en est-il de manière générale ? En France, l’Etat peut exproprier une ou plusieurs personnes pour cause d’utilité publique. C’est-à-dire que si la réalisation d’un métro, une route, une infrastructure servant la collectivité est votée, les propriétaires dont les maisons entraveraient ces travaux peuvent se voir signifier une demande d’expropriation de leur(s) bien(s) afin de permettre la réalisation du projet.

Date de dernière mise à jour : 16/10/2016