Affaire Fillon: les zones d'ombre de la procédure judiciaire

Un "complot institutionnel". François Fillon a fait feu de tout bois lundi 6 février lors de sa conférence de presse où il s'exprimait sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse et ses enfants. Parmi les arguments qu'il a avancés, le candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle a mis en doute la saisine du parquet national financier (PNF) qui a ouvert le 25 janvier une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits". "Mes avocats viennent de signaler au parquet national financier qu'il n'était sans doute pas compétent" a-t-il déclaré, ajoutant que "les bonnes instances (n') avaient (pas) été saisies".

Selon les informations d'Europe 1, François Fillon a même déposé, via ses avocats, une requête pour vice de procédure auprès du PNF. La défense conteste deux points. L'un est de nature constitutionnelle et permet au camp Fillon de soutenir qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la répartition de l'enveloppe allouée aux parlementaires ne relève pas de la justice. L'autre, plus technique, porte sur le grief de détournement de fonds publics qui selon eux peut s'appliquer à un élu ou un fonctionnaire mais pas à un parlementaire. Des accusations, qui ont fait réagir le PNF, qui, dans un communiqué publié lundi soir, a rappelé "qu'une décision sur l'orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue". Et d'ajouter que "la poursuite du délit de détournement de fonds publics relevant d'une compétence partagée avec le parquet de Paris, l'ouverture de l'enquête préliminaire a été précédée d'un échange avec ce dernier comme le prévoit la circulaire du 31 janvier 2014".

Date de dernière mise à jour : 09/02/2017