Une jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée1. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

Date de dernière mise à jour : 27/07/2017