Qu'est-ce qu'une constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.  Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions

Date de dernière mise à jour : 07/08/2017