Qu'est-ce qu'un procès d'assise ?

Le procès d’assises, s’il respecte les principes communs à toute audience, possède un caractère plus solennel, qui s’explique tant par la composition de la cour d’assises que par la nature des infractions qu’elle doit juger.

Compte tenu de la présence d’un jury populaire, les débats devant la cour d’assises doivent être intégralement oraux : en effet, seul le président a accès au dossier, les autres membres de la cour et du jury n’en prenant connaissance qu’au travers des interrogatoires et dépositions organisés à l’audience. Autre particularité : devant la cour d’assises, l’assistance par un avocat est obligatoire.

Date de dernière mise à jour : 07/08/2017