Les voies de recours

Les voies de recours

Une erreur judiciaire est toujours infiniment regrettable. En matière pénale, ses conséquences sont particulièrement redoutables puisque la liberté, l'honneur et le patrimoine des citoyens sont en jeu. 

On distingue les voies de recours ordinaires, qui donnent lieu à un nouvel examen de l'affaire dans son ensemble et sont ouvertes pour tous motifs de fond ou de forme et les voies de recours extraordinaires qui ne sont admises que dans des cas limitativement énumérées par la loi et lorsque les voies de recours ordinaire ont été épuisées. 

Les voies de recours ont un caractère d'ordre public. les parties ne sont certes pas obligées d'exercer celles qui sont à leur disposition, mais elles ne pourraient valablement renoncer à l'avance à les utiliser. 

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014