Les modes alternatifs de règlement des litiges

Face à la volonté affichée par le Ministère de la justice de voir se développer les modes alternatifs de règlement des différends, le mouvement de réforme de la justice du XXIème siècle tend à renforcer leur place et à rendre leur recours plus attractif. Dans cette perspective, de nombreux textes ont fait leur apparition afin aussi de simplifier l'accès et la mise en oeuvre de ces mesures alternatives.

Ces modes alternatifs de règlement des conflits sont divers et variés et n'ont pas tous le même but ou la même procédure. Vous avez sans doute déjà entendu parlé de la médiation ou de la conciliation, et pour cause, ils sont les modes de résolution amiable des conflits les plus répandus. Pour autant, ils ne sont pas les seuls.

La conciliation et la médiation : une justice rapide et facilement accessible ?

Depuis une quinzaine d'années, la conciliation rencontre un grand succès, d'autant que le juge est tenu d'une mission générale de conciliation (1). En constante augmentation, la conciliation est très bien adaptée à certains différends et de nombreux avocats encouragent cette forme de résolution des conflits. Divers litiges de la vie quotidienne peuvent donc être concernés par ce mode de règlement amiable des litiges (conflits de voisinage, recouvrement d'une créance…). Elle est cependant exclue dans certains cas tels qu'en matière de filiation ou d'autorité parentale. En 2016, 58,8% des affaires confiées aux conciliateurs ont fait l'objet d'un constat d'accord, indique le ministère de la Justice.

Date de dernière mise à jour : 10/10/2017