Les juridictions

Les juridictions

Ces juridictions sont 

  • Au premier degré : les tribunaux de grande instance
  • Au second degré : les cours d'appel

 

1. Les tribunaux de grande instance 

Il existe des TGI par département, mais l'ont ajoute qu'il ne s'agit que d'un minimum et que dans la majorité des départements, il y a deux ou même plusieurs tribunaux de grande instance. Il y a au moins un tribunal de grande instance dans le ressort de chaque cour d'appel.Actuellement il existe 181 tribunaux de grande instance soit 175 en france métropolitaine et 6 dans les départements outre mer. La réforme de la carte judiciaire doit conduire à la disparition de 22 de ses juridictions à compter du 1er janvier 2011.

Les magistrats affectés à chaque tribunal sont des magistrats du corps judiciaire. Chaque tribunal dispose d'un greffe à la tête duquel l'on trouve un directeur de greffe qui est un greffier en chef.

2. Les cours d'appels

Jusqu'à la réforme de l'organisation judiciaire du 22 décembre 1958, les cours d'appels étaient juridictions du second degré pour toutes les affaires réglées en première instance par les tribunaux civils et par les tribunaux de commerce situés dans leur ressort territorial. Cette compétence a été élargie par la réforme susvisée.

C'est ainsi que l'on peut dire que les cours d'appels ont presque la totalité de la compétence au second dégré.  

Date de dernière mise à jour : 13/03/2016