L'aveu

L'aveu

L'aveu

 

 

  1. L'aveu extraordinaire et l'aveu judiciaire

 

On appelle aveu les déclarations par lesquelles l'intéressé reconnaît, en totalité ou en partie le bien fondé des accusations portées contre lui. Lorsqu'il n'est pas fait en justice (aveu extrajudiciaire) l'aveu est connu des juges par des témoignages, par des procès verbaux ou par un écrit, œuvre du délinquant lui même. On applique ici, pour apprécié la valeur de cet aveu les règles étudiées à propos des témoignage.

 

L'aveu extrajudiciaire n'est donc pas nul, pas plus qu'il n'est une preuve décisive ?

 

Fait en justice, (aveu judiciaire) l'aveu paraît une preuve supérieure à toute autre : comment en effet un individu qui n'ignore pas les conséquences de son geste, pourrait-il passer à un aveu, si celui-ci n'était conforme à la vérité ? Il faut un certain courage pour intellectuel pour condamner un prévenu ou un accusé malgré ses dénégations, la possibilité d'une erreur judiciaire inquiète toujours le juge. Au contraire l'aveu rassure la conscience du magistrat. Il demeure une preuve importante du procès pénal.

 

a. l'obtention de l'aveu

 

nécessité de l'interrogatoire

 

il est rare de voir un coupable avouer spontanément, l'aveu doit d'ordinaire être provoqué et le moyen d'y parvenir est de mettre l'intéressé en mesure de fournir ses explications. L'échange de question et de réponses établi à cette fin est « l'interrogatoire »

 

l'interrogatoire est un acte procédural essentiel en matière pénale.

 

Quels sont les caractère juridique de l'interrogatoire et comment est-il mis en œuvre ?

 

L'interrogatoire est à la fois un moyen d'instruction et un moyen de défense. Moyen d'instruction parce qu'il tend à la manifestation de la vérité à travers les déclarations satisfaisantes ou contradictoire de l’intéresse, moyen de défense en ce qu'il permet de fournir ses justifications. Ce double caractère déjà reconnu dans l'ancien droit est demeuré dans le droit français moderne.

 

1° moyen d'instruction, l'interrogatoire peut être décidé par le juge d'instruction à tout moment de l'instruction et être répété autant de fois qu'il est nécessaire. À tout moment de l'audience de jugement, le président de la juridiction peut mettre l'intéressé en mesure de s'expliquer notamment après que chaque témoin a été entendu.

 

2° moyen de défense, l'interrogatoire est gouverné par les règles suivantes, il faut au moins un interrogatoire au cours de l'instruction préparatoire.

 

b. la mise en œuvre de l'interrogatoire

 

il faut distinguer les différentes phase du procès,

 

1° dans l’enquête sur un crime ou délit flagrant, les officiers de police judiciaire et le procureur peuvent procéder à des interrogatoires. Dans cette phase l'interrogatoire présente un intérêt considérable car il a un lieu à un moment où l’intéresse n'a pu mettre sur pied un système de défense qui enrayerait la manifestation de la vérité.

 

2° au cours de l'instruction préparatoire, le juge d'instruction procède à un interrogatoire, selon les modalité qu'il exposera ultérieurement à propos des garanties par les articles 114 et suivant du code de procédure pénale.

 

3° l'interrogatoire a lieu pendant la procédure de jugement, devant toute juridiction répressive.

 

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014