Juré populaire

Les jurés composant le jury populaire sont choisis après plusieurs tirages au sort. Le premier tirage se fait à partir de la liste électorale par le maire. La liste est transmise au greffe de la cour d’assises dont dépend la commune.

Une commission spéciale, auprès de chaque cour d’assises va vérifier que les personnes tirées au sort remplissent les critères pour être jurés : avoir 23 ans, être de nationalité française, savoir lire et écrire le français et ne pas exercer une fonction en incompatibilité avec la fonction de juré. Elle va ainsi pouvoir établir la liste annuelle des jurés.

Ensuite, les présidents de juridictions tirent au sort pour chaque session d’assises 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants.

Après la journée de formation et avant chaque procès d’assises, le président de la cour va tirer au sort 6 jurés ou 9 en cas d’appel, plus des jurés supplémentaires dont le nombre peut varier selon la durée du procès, qui pourront être amenés à remplacer les jurés titulaires en cas d’empêchement. Ces jurés forment le jury populaire de jugement de la cour d’assises.

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014