Critères de formation d'une jurisprudence

L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

Formulation de la décision : une décision peut faire jurisprudence grâce :

à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;

à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation du pays ;

au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).

Constance de la décision : la répétition d'une décision.

Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.

Date de dernière mise à jour : 27/07/2017