Coût d'un procès

Le coût d'un procès varie en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée... Il comporte les frais du procès proprement dit (frais d'huissier, indemnisation des témoins..) mais aussi les honoraires d'avocat. La partie perdante peut être condamnée à payer ces frais.

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014