audience public

Le jour de l’audience, après que le conseiller rapporteur ait présenté succinctement l’affaire à ses collègues, qui ont été destinataires de ses travaux préparatoires, les avocats des parties peuvent compléter oralement les arguments qu’ils ont développés dans le mémoire ampliatif. Puis l’avocat général exprime son point de vue ou indique qu’il s’en rapporte à son avis écrit. Vous pouvez assister à cette première partie de l’audience, mais vous ne pourrez pas y prendre la parole, en raison du monopole des avocats aux Conseils. Mais si l’avocat général fait des observations orales, il vous est possible d’y répliquer par une note en délibéré, adressée au président de la Chambre.

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014