Quel patrimoine taxable sur l'IFS

Le patrimoine pris en compte dans le calcul de l'ISF est l'ensemble du patrimoine des personnes physiques détenu en France et à l'étranger, de chacun des membres du foyer fiscal. Si votre domicile principal n'est pas en France, seuls vos biens possédés en France, sont imposables à l'ISF. Est comptabilisé dans ce patrimoine :

  • La valeur des biens mobiliers et immobiliers
  • L’estimation de la valeur des droits tel que l'usufruit ou le droit d'usage
  • Les valeurs : actions, titres, obligations...

 

La valeur de ce patrimoine est estimée au premier janvier chaque année.