Prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Le PAS peut vous permettre de financer notamment :

  • l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain ;
  • l'achat d'un logement neuf ;
  • l'achat d'un logement ancien et le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaires ;
  • l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
  • l'agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation ;
  • la réalisation de travaux de votre logement pour faire des économies d'énergie ;
  • des travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d'économies d'énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €