Demande d'asile - un refus

Le refus d'entrée est prononcé par le Département de l’asile à la frontière et de l’admission au séjour du ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, après avis de la Division de l’asile à la frontière de l’Ofpra

 

Date de dernière mise à jour : 14/12/2014