Information du patient sur son état de santé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins. L'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Les informations sont communiquées au cours d'un entretien individuel. La consultation des informations est gratuite sur place. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement d'apporter la preuve que l'information a été délivrée au patient.

 

Avant tout soin, le professionnel de santé doit délivrer certaines informations à son patient qui peuvent porter sur :

les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui sont proposés au patient,

leur utilité,

leur urgence éventuelle,

leurs conséquences,

les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,

les autres solutions possibles,

et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Quand son état de santé le permet, le patient est également informé de la possibilité de recevoir les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. La volonté du patient de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge doit être prise en compte.