Avantage du droit à la personne

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne à son domicile (entretien et travaux ménagers, garde d’enfants, etc.) peut, au titre des dépenses réellement supportées (déduction faite des aides éventuelles, par exemple de la CAF ou d’un comité d’entreprise), bénéficier d’un avantage fiscal, qui prendra la forme, selon le cas, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Un crédit d’impôt est également accordé, sous conditions, au titre de la garde d’un ou plusieurs enfants par une assistante maternelle agréée ou en mode de garde collectif (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, etc.).

Si le particulier emploie directement un salarié dans le cadre d’une activité de services à la personne, il peut également bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues. Même s’il ne remplit pas les conditions pour être exonéré totalement, le particulier peut bénéficier d’un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale s’il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire. Sur toutes ces questions, on se reportera à notre fiche