Viol sur majeur

Le viol est une atteinte sexuelle avec pénétration commise sans le consentement clair et explicite de la victime. Le viol est un crime. La victime peut bénéficier du soutien de plusieurs structures.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Il peut aussi avoir un viol commis par surprise si l'auteur agit alors que la victime ne s'y attend pas (par exemple, lors d'un examen médical).

Dans tous les cas, l'auteur n'a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime.

Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l'auteur. Il peut aussi s'agir de pénétrations digitales (avec le doigt) ou au moyen d'un objet.

S'il n'y a pas eu pénétration, il s'agit d'une agression sexuelle.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol.

En l'absence de consentement clair et explicite, il peut également y avoir viol :

si la victime n'a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s'est pas défendue. C'est le cas si le viol repose sur une contrainte morale, lorsque si la victime n'ose rien dire face à l'auteur (entre un patron et une salariée...),

ou si la victime n'était pas en état de donner une réponse claire. Par exemple, si la victime était sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool, ou si la victime est vulnérable en raison de son état de santé.

Il peut y avoir viol entre époux, concubins ou partenaires de Pacs.

La tentative de viol est punie des même peines. Il y a tentative de viol si l'auteur a essayé de violer sa victime, mais n'y est pas parvenu à cause d'un élément indépendant de sa volonté (exemple : la victime s'est défendue).