Un délit matériel

Le délit matériel est essentiellement caractérisé par son élément matériel. L’accusation doit prouver l’existence de ce dernier, mais elle est dispensée de prouver que le prévenu a agi en pleine connaissance de cause ; il lui suffit à cet égard de montrer que l’auteur du fait matériel est un être humain jouissant dans la vie quotidienne de toute sa raison et de sa pleine liberté. On peut aussi parler d’un délit objectif puisqu’il engage une responsabilité objective ; mais il est impropre de parler de délit formel (voir ci-dessus), qui lui n'implique pas la survenance d'une atteinte.
- On les rencontre principalement dans le domaine des incriminations de police (professionnelle, sociale ou préventive).

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014