Quelles infractions pénales sont reconnues ?

La liste des infractions pouvant intervenir dans la vie des affaires est longue.

Les infractions communes comme le vol, l’escroquerie, le blanchiment ou encore la corruption s’appliquent ainsi au monde des affaires. Mais chaque droit qui l’encadre prévoit également ses sanctions pénales :

  • Le droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de biens sociaux, banqueroute …). Certaines infractions dépendent également de la forme juridique de la société.
  • Le droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, …)
  • Le droit de la consommation (publicité trompeuse, tromperie, falsification, …)
  • Le droit boursier (délit d’initié ou de manipulation de cours, …)
  • Etc.