Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie

Non. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Les convocations peuvent se faire par courrier ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de la convocation vous sont précisés. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être contraint par la force. La police ou la gendarmerie pourra notamment venir vous arrêter à votre domicile de 6h à 21h.

Cette obligation s'applique quel que soit le motif de la convocation.

Si vous êtes convoqué comme simple témoin, l'audition ne peut cependant pas durer plus de 4 heures.

Si vous êtes officiellement soupçonné d'avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l'audition),

soit vous êtes entendu sous le régime de l'audition libre et vous pouvez quitter les locaux quand vous voulez,

soit vous êtes placé en garde à vue qui est une mesure de privation de liberté.