Permis à points : période probatoire

Depuis sa date d'obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période qui peut être de 2 ou de 3 ans selon la méthode d'apprentissage de la conduite qui a été choisie. Son nombre de points augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d'infraction.

Le permis probatoire s'applique :

à tous ceux qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, quelle que soit la catégorie (par exemple, si l'on passe la catégorie A2 et que l'on a déjà la catégorie B depuis plus de 3 ans, il n'y a pas de période probatoire),

aux conducteurs qui, à la suite d'infractions, ont eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par la perte totale des points et qui ont dû le repasser.

La période probatoire est matérialisée par une mention, le code 106, qui figure au verso du titre sécurisé, à la dernière ligne. Ce code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire ("106.24/06/13 - 24.06.16" par exemple).

Le permis probatoire est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans si aucune infraction n'a été commise.

Pour les personnes qui ont suivi la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. Les 12 points sont donc acquis au bout de 2 ans au lieu de 3 si aucune infraction n'a été commise.

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

Infraction entraînant un retrait de 2 points

Le conducteur est informé par lettre simple.

Les 2 points sont retirés.

S'il ne lui reste que 4 points ou moins (s'il a déjà commis d'autres infractions avant), le conducteur peut, s'il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points.

 

isa