Mesure de sureté

Les mesures de sureté ne sont pas relatives à une infraction commise, elles ne visent que les « états dangereux ». Il n’existe donc pas de faute, le but de ces mesures étant seulement de protéger la société par des dispositions spécifiques, permettant ainsi d’éviter notamment la récidive. On ne parle donc pas dans ce cadre de punition, mais de prévention. Il s’agit notamment de réadaptation du délinquant à la société, par le biais de cure de désintoxication, ou d’internement.