Les papiers à présenter en cas de contrôle routier

Vous venez de commettre une infraction au Code de la Route ou vous avez simplement été interpellé par les Forces de l'Ordre pour un contrôle de routine, il vous faut donc présenter vos papiers avant l'inspection de votre deux-roues. Mais quels sont exactement les documents à fournir et que risque-t-on si on a oublié ces derniers avant de partir ?

 

Le permis de conduire

C'est sans aucun doute la pièce la plus importante en cas de contrôle. Quelle que soit la situation, vous devez systématiquement présenter un permis de conduire valide pour le véhicule que vous conduisez.

Dans le cas où vous venez de réussir l'examen pratique mais que vous n'avez pas encore reçu le permis définitif, il faut alors présenter l'original du certificat d'examen du permis de conduire portant la mention favorable.

Si par malheur celui-ci est resté dans votre blouson d'été auquel vous avez préféré l'ensemble de pluie, vous écoperez d'une amende de 38 euros. Vous aurez ensuite un délai de 5 jours pour régulariser votre situation en présentant votre permis de conduire au commissariat ou à la gendarmerie. Passé ce délai, une peine complémentaire pouvant atteindre 750 euros vous sera infligée. Bien entendu, tout ceci n'est valable que si vous êtes bien titulaire du permis de conduire.

Parce que rouler sans permis est un délit au sens pénal (et non plus une contravention) sanctionné par une amende forfaitaire de 800 euros (640 minorés et 1640 majorés), sachant que d'après l'article L.221-2 du code de la route, l'amende peut grimper jusqu'à 15.000€ assortie d'une peine de prison de 1 an. Mais cela ne concerne que celui qui n'a jamais eu le permis ! Pour celui qui a eu son permis retiré, l'amende monte à 4500 euros assortis d'une peine possible de 2 ans de prison ! Quant à celui qui roule avec un faux permis, il risque une amende de 75.000 euros et une peine de prison de 5 ans !

Le certificat d'immatriculation (la carte grise)

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, répond aux mêmes demandes que le permis de conduire. On doit en présenter l'original, même si la moto ne vous appartient pas. Son absence occasionnera les mêmes sanctions : une amende de 38 euros et une peine complémentaire allant jusqu'à 750 euros en cas d'absence de régularisation sous 5 jours.