Le trouble mental

Le discernement d'une personne peut être altéré par un trouble psychique. Il s’agit de définir les cas dans lesquels l’auteur de l’acte pourra bénéficier d’exonération ou d’atténuation de responsabilité compte tenu de son état mental. Mais celui-ci est difficile à déterminer de manière précise.

Date de dernière mise à jour : 16/07/2015