Le secteur des communications électroniques

Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l’encadrement des relations d’affaires des acteurs du marché. Inspirés pour une grande part du droit de la distribution (licence de marque, distribution exclusive), les contrats de communications électroniques nécessitent des adaptations spécifiques au secteur (location de points hauts, cession d’autorisation d’utilisation de fréquences, hébergement d’opérateur virtuel, location de capacité).

En matière audiovisuelle le droit privé des affaires vient régir tant dans les opérations de placement de produits dans des films/séries que lors de la vente d’un espace publicitaire sur une chaîne télévisée.

Quant aux contrats informatiques, ils relèvent essentiellement du droit privé des affaires, mais sont adaptés du fait d’un environnement spécifique. Les questions relevant du droit de propriété intellectuelle et de droit des obligations sont d’une importance capitale mais nécessite une approche au cas par cas en fonction des contrats rencontrés (SAP, d’infogérance, de développement logiciel, de vente par internet ou encore d’hébergement de données).