La mise en danger d’autrui

L’infraction prévue à l’article 223-1 du Code pénal vise toute violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ayant exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves.

C’est à cette incrimination que se réfère l’article 121-3 alinéa 2 : « il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ».

La doctrine a cru pouvoir y lire l’exigence d’un « dol éventuel », c'est-à-dire un élément moral consistant dans la prise consciente d’un risque.

Il apparaît à l’étude de la lettre de l’article 223-1 qu’en réalité l’élément moral de cette infraction est la volonté de violer une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

L’infraction n’est constituée que si, en dehors de la volonté du délinquant, cette violation de la loi a mis en danger autrui.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une infraction non intentionnelle, contrairement à ce que laisse entendre le code pénal qui présente cette infraction comme une exception au principe selon lequel les délits sont intentionnels. Il ne s’agit pas non plus d’une infraction pleinement intentionnelle puisque l’élément moral ne recouvre qu’une partie de l’élément matériel.

Il s’agirait donc d’une infraction mi-intentionnelle.

La loi est plus dure lorsque le mépris ou la négligence de la vie d’autrui a débouché sur un dommage, mort ou blessures.