La conduite du procès par les parties

L'instance est la saisine des juridictions par les parties pour juger d'une affaire et résulte d'une action en justice. En procédure civile, l'instance est introduite et conduite par les parties qui en conservent le contrôle jusqu'à la fin de l'instance, suivant le principe d'impulsion. Seules les parties peuvent initier un procès civil, sauf exceptions légales dans lesquelles le juge peut se saisir d'office d'une affaire (par exemple, pour l'ouverture de la tutelle d'un mineur ou l'ouverture d'une procédure de redressementloi 3 ou de liquidation judiciaire).