L’objet du système répressif

Cet objet est de concilier la protection del’ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Ledroit pénal va décrire et sanctionner le phénomène criminel, c'est-à-dire les comportements quicausentà public un trouble intol l’ordreérable. Au-delà certain seuil, l’acte va susciter la d’unréprobation et constituera une infraction. On peutcependant remarquer que le seuil change avecl’évolution des mentalités (ex.,aujourd’hui la mendicité n’est pas punissable sauf s’il elle estagressive. Ca s’appelle la demande de fonds sous contrainte (loi de 2003). C’est la politiquecriminelle qui organise la réponse en place des procédés de répression et de prévention. Il ne faut pasconfondre le droit pénal avec la morale, même s’il estéy a de rapports entre ces deuxvident qu’ilnotions (ex.,il y a dans le fait de tuer quelqu’un un troubleàl’ordre social, mais c’est aussi unefaute morale). Pourtant, il existe des comportements pénalement sanctionnés sans faute morale (ex.,les blessures involontaires). La personne responsable n’est pas nécessairement condamnablemoralement, mais sa responsabilitépénale peut-être engagée. Enfin, il existe des comportements quipourraientêtremoralement condamnables mais qui ne sont pas sanctionnés moralement (ex.,l’adultère qui estune faute civile mais pas pénale). Le but du droit pénal est de faire régner l’ordredans la société. La loi pénale dispose pour cela de moyens répressifs; puisque la sanction et la peine,on va parler de droit pénal. La loi pénale aégalement un rôle préventif, les individus sont informéssur ce qui est défendu sous peine de sanctions pénales. Il ne s’agit pas d’une menace précise qui auranécessairement une influence sur le comportement des personnes. Lorsque la loi pénale estappliquée, elle joue aussi un rôle d’intimidation et de prévention générale ; il y a un effet d’exemplarité

 

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014