Infraction terrorisme

les actes considérés comme terroristes voient le jour dès le XIXe siècle, c’est bien les évènements du XXe qui marque l’avènement du phénomène. Les prises d’otages ou encore les explosions de bombes amènent les Etats à considérer ces mouvements. Ainsi, la loi du 9 septembre 1986 fixait les grandes orientations relatives aux infractions terroristes qui établissaient les procédures d’instruction, d’enquête. Celle-ci fut complétée plus récemment, et notamment par la loi du 9 mars 2004, qui ajoute les procédures relatives à la criminalité organisée.