Harcèlement scolaire

Le harcèlement à l'école est puni par la loi. Les faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis dans les bâtiments de l'école, collège ou du lycée. En cas de condamnation, les parents des auteurs mineurs peuvent être amenés à indemniser les parents d'une victime. L'État est lui responsable des fautes des personnels éducatifs.

Alerte des services de l'éducation nationale

En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.

En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Notamment pour un changement d'établissement.

 

sophie