Génocide et crime contre l'humanité

Le génocide est le fait, en exécution d'un plan concerté, de commettre ou de tenter de commettre des atteintes à la vie et à la dignité de personnes appartenant à un groupe de personnes déterminées. Ces atteintes consistent en l'un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d'enfants. Le crime de génocide doit être commis à l'encontre d'un groupe de personnes déterminées selon un critère, qu'il soit national, ethnique, racial, religieux ou autre. Ce crime est passible de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté.