CLASSIFICATION TRIPARTITE

Cette classification prend naissance dans le Code de 1791, avant d'être reprise par l'article 1er du Code de 1810 : "L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime".

Selon cette classification, c'est en fonction du type d’infraction que l'on prononce une peine. Néanmoins, l'existence de circonstances aggravantes peut transformer un délit en crime.