Quelles sont les conditions pour être élu ?

On appelle éligibilité la capacité juridique à se présenter à une élection, et donc la possibilité d’être élu. Tout électeur peut être candidat à une élection si certaines conditions sont satisfaites.

Tout d’abord des conditions de fond :

être de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes, auxquelles les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France peuvent se présenter) ;

disposer du droit de vote, donc ne pas avoir perdu ce droit par déclaration du juge dans le cadre d’une mesure de tutelle (loi du 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ;

être majeur ou avoir atteint un âge minimal (il faut être âgé d’au moins 18 ans pour se présenter aux élections présidentielle ou législatives, et d’au moins 24 ans pour se présenter aux élections sénatoriales) ;

faire preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations du recrutement militaire ;

répondre aux conditions d’éligibilité prévues pour certaines élections : ainsi, certains fonctionnaires (ex : préfets, magistrats judiciaires, commissaires) ne pourront pas être élus au Parlement dans le département où ils sont en poste, afin d’éviter qu’ils ne profitent de l’influence que leur procure, ou leur a procuré, leur fonction pour être élus.

Il existe également, des conditions de forme :

faire acte de candidature ;

remplir certaines formalités comme une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielle et législatives ;

respecter les textes sur le financement des campagnes électorales : choisir un mandataire et tenir un compte de campagne qu’il faudra déposer après le scrutin.

Il existe enfin des conditions d’ordre politique. Ainsi, pour les élections de portée nationale, il est très difficile de se présenter, avec quelque chance d’être élu, si l’on n’est pas investi et soutenu par un parti politique.