Promulgation des lois

En France, le Conseil des ministres est une réunion collégiale prévue par la Constitution pour débattre librement et adopter certains des principaux actes du pouvoir exécutif. Placé sous la présidence du président de la République, il rassemble le Premier ministre et tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Ayant un caractère solennel, il se déroule, en principe, le mercredi matin au Palais de l'Elysée. En cas d'empêchement du président de la République, le Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président de la République, peut exceptionnellement en assurer la présidence. 
 
La politique du gouvernement est arrêtée en Conseil des ministres par l'adoption de projets de loi. Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Sous la Ve République, les rapports de force entre le président de la République et le Premier ministre varient selon que l'on est en période normale (prédominance du président) ou en période de cohabitation (prédominance du Premier ministre).

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014