Période importante de la dissolution

La dissolution a été utilisée :
 
une fois sous la IIIe République en 1877 par Mac Mahon.
une fois sous la IVe République en 1955, sous le gouvernement d'Edgar Faure.
cinq fois sous la Ve République :
1962 et 1968 par le général de Gaulle pour régler une situation de crise,
1981 et 1988 par François Mitterrand après l'élection présidentielle pour pouvoir disposer d'une majorité à l'Assemblée,
1997 par Jacques Chirac pour conforter sa politique sans faire un referendum.
Sous la Ve République, la dissolution de l'Assemblée nationale est régie par l'article 12 de la Constitution qui donne au Président de la République un pouvoir discrétionnaire, ne nécessitant pas de contreseing du Premier_ministre ou du Président du Sénat :
"Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
 
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
 
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
 
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections."
 

Date de dernière mise à jour : 14/09/2014