Remboursement des frais de transport domicile-travail

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.

Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport.

En revanche, s'il n'a pas de frais, il n'a pas droit à la prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :

  • agent qui bénéficie d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit pour le transport entre son domicile et son travail,
  • agent logé par l’administration et qui n'a pas de transport pour se rendre au travail,
  • agent disposant d’un véhicule de fonction.

 

 

Date de dernière mise à jour : 03/11/2017