Qu'est-ce qu'une mise à pied

 

Il existe deux formes de mise à pied  qui interviennent à des moments différents du contrat de travail, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.

 

Texte de lois :

(1)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2010, n° 09-42740

(2)   Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 octobre 2003, n° 01-44169

(3)   Article L. 1332-3 du Code du travail