Obligation du demandeur d'emploi

Au terme de l’article L. 5411-6 du Code du travail, « le demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est […] tenu de participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 » du Code du travail, « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 » du Code du travail.
 
Plus généralement, le demandeur d’emploi est tenu aux obligations qui, à défaut d’être respectées, peuvent entraîner sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Comme le prévoit l’article L. 5412-1 du Code du travail, est ainsi radiée de cette liste, la personne qui :
 
  • soit ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ; à l’exception des demandeurs d’emploi inscrits en catégories 4 et 5 et de ceux qui bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi, toute personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi doit effectuer des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise ;
soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi mentionnée à l’article L. 5411-6-2 du Code du travail ;.