Les accords pour le maintien à l'emploi

La loi du 14 juin 2013 citée en référence, reprenant et complétant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, crée une nouvelle catégorie d’accords d’entreprise : les « accords de maintien de l’emploi ». Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, ces accords doivent permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ils sont assortis de nombreuses garanties pour les salariés, qu’il s’agisse des modalités de leur conclusion, de l’encadrement de leur contenu, de la portée et du contrôle des engagements pris par l’employeur, etc.