La rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet, à la différence d’une proposition d’emploi, une promesse d’embauche engage les parties.

Le code du travail étant muet sur la question, la promesse d’embauche a été définie par la jurisprudence.

Elle ajoute que cette promesse vaut contrat de travail.

En conséquence,  sauf s’il justifie d’un motif légitime, l’employeur ne peut pas se rétracter.

La haute juridiction approuve les juges du fond d’avoir accordé au salarié des dommages et intérêts et une indemnité compensatrice de préavis.