L'employeur a le droit de supprimer une prime

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer.

Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

1- Information des représentants du personnel

L'information est donnée en réunion des représentants du personnel, à savoir au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, et ce, après inscription de la dénonciation à l'ordre du jour.

Le délai de prévenance doit être suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.

Si l'employeur n'a pas organisé les élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise alors que l'effectif de son entreprise l'y obligeait, il devra organiser des élections avant de pouvoir dénoncer l'usage. 

Date de dernière mise à jour : 06/06/2018