L’allocation transitoire de solidarité

Le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 cité en référence institue, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité (ATS) attribuée et versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n’ayant pu bénéficier de l’allocation équivalent retraite. L’ATS peut être versée en remplacement des allocations précédemment perçues par le demandeur ou en complément de l’allocation d’assurance chômage.