indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l’agent et sa famille entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,

l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.

Membres de la famille pris en compte

Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous le toit de l'agent. Il s'agit des personnes suivantes :

époux, concubin ou partenaire de Pacs,

enfants et ceux de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,

enfants recueillis et à sa charge,

ascendants et ceux de son époux ou partenaire de Pacs non imposables sur le revenu.

 

Marc

Date de dernière mise à jour : 02/11/2017