harcèlement moral est-il sanctionné ?

L'auteur de harcèlement moral peut se voir infliger deux types de sanctions: disciplinaires et pénales.
 

Texte de lois :

(1) Article L1152-5 du Code du travail

(2) Article L222-33-2 du Code pénal

(3) Article L1155-2 du Code du travail